La nouvelle loi cantonale sur l’énergie et son ordonnance d’application entreront en vigueur au 1er janvier 2025. Qu'est ce qui va changer ?

Le service technique d'une commune, qu'il soit appelé service de l'édilité ou autre dénomination, est un acteur clé dans le fonctionnement d'une collectivité. Souvent méconnu, son rôle va bien au-delà de simples tâches administratives. En tant que garant du respect des règles d'urbanisme et de construction, il assure une mission essentielle, veillant ainsi à la qualité de vie des habitants et à la préservation de l’identité architecturale d’un lieu.

Un architecte peut-il ériger une construction illicite et se plaindre de devoir la détruire une fois son forfait accompli ?

Dans mon travail quotidien, je constate fréquemment une confusion terminologique entre la "demande d'autorisation" et la "demande de mise à l'enquête". Il est important de clarifier cette distinction.