Un architecte peut-il ériger une construction illicite et se plaindre de devoir la détruire une fois son forfait accompli ?
Dans l'arrêt du Tribunal fédéral 1C_541/2023, il est mentionné un cas où l'architecte, agissant en tant que mandataire, a mal géré le projet de construction. Il a dirigé des travaux qui ne respectaient pas le permis de construire accordé, notamment en modifiant la hauteur des toits. Ces erreurs ont conduit à l'interruption des travaux par la municipalité et, finalement, à l'ordre de remettre les bâtiments en conformité avec le permis.
Lorsque l'autorité a ordonné la remise en état, l'architecte, malgré sa responsabilité directe dans ces erreurs, n'a pas pu se plaindre de cette situation devant les tribunaux. En effet, le Tribunal fédéral a jugé que l'architecte, en tant que mandataire, ne pouvait pas contester l'ordre de remise en état, même s’il était à l'origine des infractions au permis de construire.
"Il ne saurait être retenu que la recourante [l'architecte] était partie au projet au-delà de sa qualité d'architecte et de responsable de la planification et de la construction des bâtiments et, partant, qu'elle serait particulièrement atteinte, respectivement qu'elle disposerait d'un intérêt digne de protection à l'annulation de la décision attaquée".
La gravité du cas et éloquente : les travaux sont contraires à l'autorisation, un ordre d'arrêt du chantier a été émis et des oppositions sont soulevées. Cependant, le chantier s'est terminé avant la fin de la procédure.
Cette situation a vraisemblablement laissé le propriétaire dans une position délicate, contraint de supporter les conséquences des erreurs de son architecte. Un joli cas de responsabilité civile et un bel exemple de "c'est le client qui a demandé… les autorisations, on verra plus tard."