Assistance dans le domaine de la police des constructions, des marchés publics et de l'arbitrage
Découvrez comment nous pouvons vous accompagner
Au quotidien les autorités jonglent avec un dédale complexe de lois, de règlements et de contraintes administratives, naviguant à travers une jurisprudence changeante, dans un contexte en perpétuelle évolution.
Entre révisions des lois sur les constructions et de l'aménagement du territoire, mise à jour des plans de zones et des règlements communaux, en passant par la digitalisation des processus, les obstacles et défis se multiplient. Les enjeux requièrent des connaissances pointues pour garantir la conformité des décisions prises.
Entre révisions des lois sur les constructions et de l'aménagement du territoire, mise à jour des plans de zones et des règlements communaux, en passant par la digitalisation des processus, les obstacles et défis se multiplient. Les enjeux requièrent des connaissances pointues pour garantir la conformité des décisions prises.
Chez Construire : ACE Sàrl, nous fusionnons l'expertise technique, avec la rigueur du droit public, pour offrir un partenariat unique aux entités publiques. Notre approche intégrée allie savoir-faire pratique et connaissances juridiques approfondies, garantissant une assistance de qualité et une conformité exemplaire dans tous les aspects liés à nos prestations.
Nos prestations pour les autorités
Externalisation du traitement des demandes d'autorisations de construire
Nous proposons un service dédié aux communes, prenant en charge la gestion partielle ou complète des demandes d’autorisation de construire. Nous analysons les dossiers, rédigeons les rapports, les projets de courriers et de décisions, en conformité avec les exigences légales (LC/OC, LRS, etc.) et règlementaires locales (RCCZ).
Notre intervention s’effectue exclusivement pour le compte de la commune, sans interaction directe avec les requérants ou les architectes. Cette approche permet de respecter le cadre institutionnel, en maintenant le rôle central de la commune dans ses relations avec la population.
Audits stratégiques pour optimiser votre service des constructions
Le cadre législatif, particulièrement dense et complexe, impose aux autorités de répondre simultanément aux attentes croissantes de la population, de respecter les nombreuses lois en vigueur et de garantir une administration agile et réactive.
L’équipe de Construire : ACE Sàrl réalise des audits de vos pratiques et de votre documentation afin de vous accompagner dans leur mise à jour. Ces audits vous permettent d’adopter des processus conformes aux exigences légales, tout en restant adaptés aux besoins des citoyens et en favorisant une gestion administrative moderne et efficace.
Aide à la digitalisation des processus et intégration eConstruction
Nous facilitons l’intégration des services communaux à la plateforme eConstruction, permettant une gestion centralisée et dématérialisée des autorisations de construire. Cette plateforme améliore la traçabilité des dossiers, simplifie les échanges et assure une gestion plus fluide des dossiers.
Des formations sur mesure sont proposées pour le personnel communal en fonction des rôles de chacun, puis également des ateliers à destination des architectes locaux pour une meilleure compréhension du fonctionnement de la plateforme eConstruction.
Nous fournissons des conseils pour la mise en place de la structure communale, puis rédigeons des glossaires et des modèles de documents.
Accompagnement et conseils spécialisés
Nous assurons un accompagnement et des conseils spécialisés pour répondre aux questions spécifiques, telles que l’accès aux dossiers et la protection des données (LIPDA), ainsi que des analyses techniques et des notes juridiques circonstanciées sur des thématiques sensibles, notamment la loi sur les résidences secondaires ou la gestion des oppositions.
Pour ce faire, nous prenons également en charge la gestion documentaire, en élaborant notamment des marches à suivre et en rédigeant des modèles (décisions et courriers types).
Police des construction et droit pénal administratif
Construire : ACE Sàrl met à disposition une expertise technique et juridique pour le traitement de dossiers complexes en matière de police des constructions. Notre intervention couvre notamment :
- La mise en œuvre de mesures d’exécution par substitution.
- La régularisation d’ouvrages non conformes.
- L’accompagnement dans les démarches liées aux aspects pénaux administratifs (amendes).
- La mise en place d’une méthode de calcul des amendes.
Préservation des intérêts communaux et procédures de recours
L’équipe de Construire : ACE Sàrl, composée de spécialistes en droit de la construction, peut vous accompagner en cas de procédure de recours contre un permis de construire, un ordre de remise en état des lieux, des amendes prononcées par votre autorité, ou d'autres décisions administratives (marchés publics, inventaires communaux, etc.).
Grâce à notre expertise et à notre parfaite maîtrise du cadre législatif, nous assurons la défense des intérêts de la commune en permettant à vos équipes de se concentrer sur leurs priorités.
Autres prestations
Expertise
Mandats d’expertises pour les tribunaux ou pour des clients privés, notamment en cas de litiges portant sur des défauts de construction ou des conflits avec l’architecte ou la direction des travaux.
Mandats d’expertises pour les tribunaux ou pour des clients privés, notamment en cas de litiges portant sur des défauts de construction ou des conflits avec l’architecte ou la direction des travaux.
Conciliation, médiation et arbitrage
Pour résoudre les conflits entre opposant(s), voisins et constructeur(s), différentes modalités de résolution alternative des litiges sont proposées, notamment la mise en place de Dispute Boards et l’organisation de séances de conciliation, de médiation ou d’arbitrage.
Pour résoudre les conflits entre opposant(s), voisins et constructeur(s), différentes modalités de résolution alternative des litiges sont proposées, notamment la mise en place de Dispute Boards et l’organisation de séances de conciliation, de médiation ou d’arbitrage.
Marchés publics
Tout au long de vos procédures de marchés publics et de concours d’architecture, nous vous accompagnons en assurant un conseil et une analyse de conformité adaptés à chaque étape.
L'équipe
Une équipe expérimentée et pluridisciplinaire à votre service.
Nous sommes une équipe de spécialistes en droit de la construction, alliant expertises techniques et juridiques pointues à une compréhension approfondie des enjeux stratégiques communaux, fruit de nos engagements respectifs
Jean-Baptiste Vaudan
Spécialiste FSA en droit de la construction et de l’immobilier
Arbitration Practitioner (ArPr)
Conseiller communal de 2017 à 2024
Avocat depuis 2004, à Genève et Martigny
Spécialiste FSA en droit de la construction et de l’immobilier
Arbitration Practitioner (ArPr)
Conseiller communal de 2017 à 2024
Léonard Bruchez
Spécialiste FSA droit de la construction et de l'immobilier
CAS Magistrature pénale
Avocat depuis 2012, à Lausanne et Sion
Spécialiste FSA droit de la construction et de l'immobilier
Spécialiste FSA droit des successions
CAS Magistrature pénale
Dany Rossier
Dessinateur en bâtiment depuis 2009
Responsable d’un service des constructions de 2016 à 2024
DAS en architecture
Député-suppléant de 2013 à 2017